Il est constitué entre l'associé unique ci-après désigné, une société de forme Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée (articles L. 223-1 et suivants), ainsi que par les présents statuts.

La dénomination sociale de la société est : CHOUBARD ACCORDEONS

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et correspondances émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots « Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée » ou des initiales « EURL » et de l'énonciation du capital social.

La société a pour objet, en France et partout où elle le jugera utile :

• La vente, l'achat, l'importation, l'exportation et la commercialisation d'accordéons, instruments de musique, accessoires, partitions, matériels de sonorisation et produits connexes ;
• La réparation, l'entretien, la restauration et la remise en état d'accordéons et d'instruments de musique ;
• La location d'accordéons et d'instruments de musique ;
• Le dépôt-vente d'accordéons, instruments de musique et accessoires ;
• L'initiation et la formation musicale à l'accordéon et aux instruments de musique ;
• Toutes activités de conseil, promotion et représentation se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ;
• Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 8 rue Bouillon, 29200 Brest.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du gérant, et partout ailleurs par décision de l'associé unique.

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €).

Il est divisé en deux cents (200) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, entièrement souscrites et libérées par l'associé unique, Monsieur Nathan CHOUBARD.

Les apports sont constitués d'apports en numéraire, soit :

• La somme de 2 000 € versée par Monsieur Nathan CHOUBARD, représentant les 200 parts sociales.

La somme de 2 000 € a été déposée sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, conformément aux dispositions légales.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément de l'associé unique. En cas de pluralité d'associés ultérieure, les cessions seront soumises aux règles légales applicables aux SARL.

La société est gérée par Monsieur CHOUBARD Nathan, né le 11 août 1992 à Istres (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, demeurant au 1 rue Bernard Scheidhauer, 29200 Brest.

Le gérant est nommé pour une durée indéterminée. Il est révocable par décision de l'associé unique.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il représente la société à l'égard des tiers.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Les décisions de l'associé unique sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les comptes annuels sont arrêtés par le gérant et approuvés par l'associé unique dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

L'exercice social commence le 1^er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

À titre de mesure transitoire, le premier exercice social débutera à compter de la date d'immatriculation de la société et se clôturera le 30 juin 2027.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code général des impôts, la société relève, en tant qu'EURL dont l'associé unique est une personne physique, du régime de l'impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices sont imposés au nom de l'associé unique dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le régime d'imposition à la TVA retenu est le réel simplifié, avec des acomptes mensuels.

Au régime de l'IR, le résultat de l'exercice est appréhendé directement par l'associé unique. Les prélèvements effectués par le gérant associé unique en cours d'exercice constituent des avances sur le résultat.

La dissolution de la société intervient dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'associé unique. La liquidation est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'an deux mil vingt-six, et le premier juillet,

Monsieur CHOUBARD Nathan, né le 11 août 1992 à Istres (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, demeurant 1 rue Bernard Scheidhauer, 29200 Brest,

Associé unique de la société CHOUBARD ACCORDEONS, EURL au capital de 2 000 €, dont le siège social est fixé au 8 rue Bouillon, 29200 Brest,

A pris les décisions suivantes :

L'associé unique déclare avoir pris connaissance des statuts de la société CHOUBARD ACCORDEONS et les approuve dans leur intégralité.

Cette résolution est adoptée.

L'associé unique décide de nommer en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée :

Monsieur CHOUBARD Nathan, né le 11 août 1992 à Istres (13), de nationalité française, demeurant 1 rue Bernard Scheidhauer, 29200 Brest.

Le gérant déclare accepter ces fonctions et ne pas être frappé des interdictions légales susceptibles de faire obstacle à son mandat.

Cette résolution est adoptée.

L'associé unique constate que le capital social de 2 000 € a été intégralement souscrit et libéré par lui-même, et déposé sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation.

En outre, Monsieur Nathan CHOUBARD s'engage à mettre à disposition de la société une avance en compte courant d'associé d'un montant de 10 000 €.

Cette résolution est adoptée.

L'associé unique prend acte que la société sera soumise au régime de l'impôt sur le revenu (IR) conformément aux dispositions de l'article 8 du Code général des impôts, l'associé unique étant une personne physique exerçant la gérance.

Cette résolution est adoptée.

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités d'immatriculation et de publication de la présente société.

Cette résolution est adoptée.

La société CHOUBARD ACCORDEONS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 2 000 €, dont le siège social est fixé au 8 rue Bouillon, 29200 Brest,

Représentée par Monsieur CHOUBARD Nathan, associé unique,

En vertu de la 2ème résolution de la décision de l'associé unique en date du 1^er juillet 2026, Monsieur CHOUBARD Nathan, est nommé gérant de la société CHOUBARD ACCORDEONS, pour une durée indéterminée, à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Brest.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans les limites fixées par l'objet social et les dispositions légales. Il peut notamment :

• Représenter la société à l'égard des tiers et en justice ;
• Passer, exécuter et résilier tous contrats, marchés et conventions ;
• Ouvrir et clôturer tous comptes bancaires ou postaux, tirer, accepter et endosser tous chèques, lettres de change, billets à ordre ;
• Embaucher et licencier tout personnel salarié ;
• Procéder à toutes acquisitions, cessions ou locations de biens mobiliers ;
• Accomplir toutes démarches administratives et fiscales.

Monsieur Nathan CHOUBARD déclare expressément :

• Ne pas être frappé d'une interdiction de gérer une personne morale ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation quelconque pour les infractions visées à l'article L. 223-25 du Code de commerce ;
• Ne pas être en état de faillite personnelle ;
• Être en règle au regard des obligations déclaratives fiscales et sociales en son nom propre.

À titre indicatif, le gérant ne percevra pas de rémunération salariale. Ses prélèvements, en qualité d'associé unique soumis au régime IR, constitueront des avances sur le bénéfice de l'exercice, à hauteur de 833 € par mois la première année d'activité, puis 1 000 €/mois en année 2 et 1 083 €/mois en année 3, conformément au prévisionnel établi par In Extenso Brest.

Monsieur Nathan CHOUBARD déclare accepter les fonctions de gérant et s'engager à les exercer avec tout le soin et la diligence nécessaires dans l'intérêt de la société.